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Mentions Légales
Version en vigueur au 29 mars 2024
CONDITIONS GENERALES DE VENTE UTILISATION DES ESPACES NOMADES ET SALLES DE REUNIONS – FORFAIT HEURE – 1⁄2 JOURNEE – JOURNEE – ABONNEMENTS NOMADES
Préambule
Le contrat de prestations de services (ci-après le « Contrat ») est constitué des conditions particulières remplissables en ligne (ci-après « Conditions Particulières ») et des conditions générales ci-après (ci- après « Conditions Générales »).
En cas de contraction entre une ou plusieurs stipulations des Conditions Générales et des Conditions Particulières, ces dernières prévaudront.
Le Client atteste disposer de la capacité et du pouvoir requis à l’effet de conclure et d’exécuter les obligations des présentes.
Le Contrat régit les conditions et modalités aux termes desquelles le Client bénéficiera des prestations de services lui donnant accès à un espace de travail dont les caractéristiques (ci-après « l’Espace ») seront ci-après définies ainsi qu’à différents services associés (ci-après les « Services »), également ci- après détaillés.
Le Client reconnait expressément que le présent contrat ne lui confère aucun droit de propriété et ne constitue ni un bail commercial, ni un bail de courte durée, bénéficiant exclusivement d’un droit d’usage temporaire de l’Espace ainsi que de la possibilité de bénéficier des Services, moyennant le respect par ses soins de l’ensemble des conditions et charges stipulées aux présentes.
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Coworking
1.Objet
Le Contrat a pour objet de définir les conditions et modalités aux termes desquelles le Client bénéficiera de l’Espace ainsi que des Services décrits au sein des Conditions Particulières et ce suivant la formule choisie et en fonction, le cas échéant, des espaces de travail vacants à la date à laquelle il souhaitera en avoir usage.
Le Contrat ne peut, en aucune manière, permettre au Client de domicilier son siège social, un établissement et/ou son activité, même à titre temporaire, au sein de l’Espace ni même y faire adresser du courrier, sous peine de résiliation anticipée à ses torts exclusifs et sans délai du Contrat par le Prestataire. Cette disposition constitue une clause déterminante du consentement du Prestataire sans l’acceptation de laquelle il n’aurait pas accepté de conclure le Contrat.
Toute domiciliation du Client au sein de l’Espace requiert la conclusion et la signature par les Parties de convention tierce et le règlement des sommes y associées.
2.Durée
Le Contrat prend effet et est conclu à la date et pour la durée spécifiée aux Conditions Particulières.
Si pour un quelconque motif que ce soit, l’Espace préalablement réservé venait à ne plus être disponible et/ou que le Prestataire ne serait pas en mesure de le mettre à disposition pour tout ou partie de la durée du Contrat, le Client ne pourra faire valoir aucune perte ni dommage que ce soit et la résiliation de plein droit et immédiate, sans indemnité de part ni d’autre, pourra dans ce cas être effectuée par le Client.
3.Prestations
Le Prestataire fournit les Services décrits au sein des Conditions Particulières aux horaires également y spécifiés.
Des prestations et/ou services complémentaires pourront être sollicités par le Client, s’il le souhaite. Ils feront l’objet d’une facturation spécifique en sus par le Prestataire si ce dernier était en mesure de les lui fournir.
Le Contrat permet au Client seul de bénéficier (i) de l’Espace à usage de bureau(x) et (ii) des Services. Le Client ne saurait en aucun cas en faire profiter un tiers, ce qu’il certifie et garantit. Aucun autre usage qu’un usage de bureau(x) ne saurait être toléré et emporterait résiliation immédiate du Contrat par le Prestataire sans indemnité susceptible d’être due au Client.
4.Obligations des Parties
Obligations du Prestataire
Le Prestataire met à disposition l’Espace et fournit les Services pendant la durée d’exécution du Contrat.
Obligations du Client
Pendant toute la durée d’exécution du Contrat, le Client veillera :
– à utiliser l’Espace en prenant soin des équipements, installations et meubles mis à sa disposition et à ne pas les endommager ; – à occuper l’Espace mis à disposition de manière personnelle et à jouir de l’Espace paisiblement et conformément aux articles 1728 et 1729 du Code Civil ; – à prendre l’Espace dans l’état où ils se trouvent au moment de la prise d’effet du Contrat, à savoir à l’état neuf ; – à entretenir, pendant toute la durée du Contrat, en parfait état l’Espace et ses éventuels équipements et à restituer, en fin de Contrat, tant l’Espace que ses éventuels équipements dans l’état dans lequel ils lui furent remis ; – à n’effectuer aucun travaux, à n’installer aucun mobilier ou équipement de bureau, de connectique et d’informatique ou cloisonnement sans l’accord préalable et exprès du Prestataire ; – à respecter les autres clients des espaces collectifs et/ou individuels et à ne les gêner d’aucune manière que ce soit ; – à se soumettre au règlement intérieur, figurant en annexe des présentes qui est applicable à tous les usagers de l’Espace et à respecter toutes dispositions légales et/ou réglementaires et plus particulièrement en matière de droit du travail, de santé, de sécurité ; – à ne mettre en place, sauf accord exprès et préalable du Prestataire, aucune signalétique ou panneau au sein de l’Espace ;
– à transmettre sans délai au Prestataire tout changement de coordonnées, de forme juridique, d’objet, de dirigeant ; – à contracter une assurance couvrant son utilisation de l’Espace et à communiquer l’attestation y afférente dès avant la prise d’effet du Contrat au Prestataire ; – à prendre toutes mesures utiles pour garantir et assurer la sécurité des données transmises et/ou échangées sur son réseau et sur Internet lors de ses connexions opérées au sein de l’Espace ; – à s’assurer que la nature, le contenu des messages et données hébergés, stockés, transmis ou reçus et des sites Internet consultés au moyen du réseau Internet mis à disposition au sein de l’Espace ne soient pas utilisés à des fins illicites, contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs ou en violation de dispositions légales ou réglementaires.
Le Client ne peut en aucun cas sous-louer et/ou donner accès, à titre gratuit ou onéreux, à l’Espace à un tiers.
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Restaurant
1.Objet
Le Contrat a pour objet de définir les conditions et modalités aux termes desquelles le Client bénéficiera de l’Espace ainsi que des Services décrits au sein des Conditions Particulières et ce suivant la formule choisie et en fonction, le cas échéant, des espaces de travail vacants à la date à laquelle il souhaitera en avoir usage.
Le Contrat ne peut, en aucune manière, permettre au Client de domicilier son siège social, un établissement et/ou son activité, même à titre temporaire, au sein de l’Espace ni même y faire adresser du courrier, sous peine de résiliation anticipée à ses torts exclusifs et sans délai du Contrat par le Prestataire. Cette disposition constitue une clause déterminante du consentement du Prestataire sans l’acceptation de laquelle il n’aurait pas accepté de conclure le Contrat.
Toute domiciliation du Client au sein de l’Espace requiert la conclusion et la signature par les Parties de convention tierce et le règlement des sommes y associées.
2.Durée
Le Contrat prend effet et est conclu à la date et pour la durée spécifiée aux Conditions Particulières.
Si pour un quelconque motif que ce soit, l’Espace préalablement réservé venait à ne plus être disponible et/ou que le Prestataire ne serait pas en mesure de le mettre à disposition pour tout ou partie de la durée du Contrat, le Client ne pourra faire valoir aucune perte ni dommage que ce soit et la résiliation de plein droit et immédiate, sans indemnité de part ni d’autre, pourra dans ce cas être effectuée par le Client.
3.Prestations
Le Prestataire fournit les Services décrits au sein des Conditions Particulières aux horaires également y spécifiés.
Des prestations et/ou services complémentaires pourront être sollicités par le Client, s’il le souhaite. Ils feront l’objet d’une facturation spécifique en sus par le Prestataire si ce dernier était en mesure de les lui fournir.
Le Contrat permet au Client seul de bénéficier (i) de l’Espace à usage de bureau(x) et (ii) des Services. Le Client ne saurait en aucun cas en faire profiter un tiers, ce qu’il certifie et garantit. Aucun autre usage qu’un usage de bureau(x) ne saurait être toléré et emporterait résiliation immédiate du Contrat par le Prestataire sans indemnité susceptible d’être due au Client.
4.Obligations des Parties
Obligations du Prestataire
Le Prestataire met à disposition l’Espace et fournit les Services pendant la durée d’exécution du Contrat.
Obligations du Client
Pendant toute la durée d’exécution du Contrat, le Client veillera :
– à utiliser l’Espace en prenant soin des équipements, installations et meubles mis à sa disposition et à ne pas les endommager ; – à occuper l’Espace mis à disposition de manière personnelle et à jouir de l’Espace paisiblement et conformément aux articles 1728 et 1729 du Code Civil ; – à prendre l’Espace dans l’état où ils se trouvent au moment de la prise d’effet du Contrat, à savoir à l’état neuf ; – à entretenir, pendant toute la durée du Contrat, en parfait état l’Espace et ses éventuels équipements et à restituer, en fin de Contrat, tant l’Espace que ses éventuels équipements dans l’état dans lequel ils lui furent remis ; – à n’effectuer aucun travaux, à n’installer aucun mobilier ou équipement de bureau, de connectique et d’informatique ou cloisonnement sans l’accord préalable et exprès du Prestataire ; – à respecter les autres clients des espaces collectifs et/ou individuels et à ne les gêner d’aucune manière que ce soit ; – à se soumettre au règlement intérieur, figurant en annexe des présentes qui est applicable à tous les usagers de l’Espace et à respecter toutes dispositions légales et/ou réglementaires et plus particulièrement en matière de droit du travail, de santé, de sécurité ; – à ne mettre en place, sauf accord exprès et préalable du Prestataire, aucune signalétique ou panneau au sein de l’Espace ;
– à transmettre sans délai au Prestataire tout changement de coordonnées, de forme juridique, d’objet, de dirigeant ; – à contracter une assurance couvrant son utilisation de l’Espace et à communiquer l’attestation y afférente dès avant la prise d’effet du Contrat au Prestataire ; – à prendre toutes mesures utiles pour garantir et assurer la sécurité des données transmises et/ou échangées sur son réseau et sur Internet lors de ses connexions opérées au sein de l’Espace ; – à s’assurer que la nature, le contenu des messages et données hébergés, stockés, transmis ou reçus et des sites Internet consultés au moyen du réseau Internet mis à disposition au sein de l’Espace ne soient pas utilisés à des fins illicites, contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs ou en violation de dispositions légales ou réglementaires.
Le Client ne peut en aucun cas sous-louer et/ou donner accès, à titre gratuit ou onéreux, à l’Espace à un tiers.
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Hébergements
1.Objet
Le Contrat a pour objet de définir les conditions et modalités aux termes desquelles le Client bénéficiera de l’Espace ainsi que des Services décrits au sein des Conditions Particulières et ce suivant la formule choisie et en fonction, le cas échéant, des espaces de travail vacants à la date à laquelle il souhaitera en avoir usage.
Le Contrat ne peut, en aucune manière, permettre au Client de domicilier son siège social, un établissement et/ou son activité, même à titre temporaire, au sein de l’Espace ni même y faire adresser du courrier, sous peine de résiliation anticipée à ses torts exclusifs et sans délai du Contrat par le Prestataire. Cette disposition constitue une clause déterminante du consentement du Prestataire sans l’acceptation de laquelle il n’aurait pas accepté de conclure le Contrat.
Toute domiciliation du Client au sein de l’Espace requiert la conclusion et la signature par les Parties de convention tierce et le règlement des sommes y associées.
2.Durée
Le Contrat prend effet et est conclu à la date et pour la durée spécifiée aux Conditions Particulières.
Si pour un quelconque motif que ce soit, l’Espace préalablement réservé venait à ne plus être disponible et/ou que le Prestataire ne serait pas en mesure de le mettre à disposition pour tout ou partie de la durée du Contrat, le Client ne pourra faire valoir aucune perte ni dommage que ce soit et la résiliation de plein droit et immédiate, sans indemnité de part ni d’autre, pourra dans ce cas être effectuée par le Client.
3.Prestations
Le Prestataire fournit les Services décrits au sein des Conditions Particulières aux horaires également y spécifiés.
Des prestations et/ou services complémentaires pourront être sollicités par le Client, s’il le souhaite. Ils feront l’objet d’une facturation spécifique en sus par le Prestataire si ce dernier était en mesure de les lui fournir.
Le Contrat permet au Client seul de bénéficier (i) de l’Espace à usage de bureau(x) et (ii) des Services. Le Client ne saurait en aucun cas en faire profiter un tiers, ce qu’il certifie et garantit. Aucun autre usage qu’un usage de bureau(x) ne saurait être toléré et emporterait résiliation immédiate du Contrat par le Prestataire sans indemnité susceptible d’être due au Client.
4.Obligations des Parties
Obligations du Prestataire
Le Prestataire met à disposition l’Espace et fournit les Services pendant la durée d’exécution du Contrat.
Obligations du Client
Pendant toute la durée d’exécution du Contrat, le Client veillera :
– à utiliser l’Espace en prenant soin des équipements, installations et meubles mis à sa disposition et à ne pas les endommager ; – à occuper l’Espace mis à disposition de manière personnelle et à jouir de l’Espace paisiblement et conformément aux articles 1728 et 1729 du Code Civil ; – à prendre l’Espace dans l’état où ils se trouvent au moment de la prise d’effet du Contrat, à savoir à l’état neuf ; – à entretenir, pendant toute la durée du Contrat, en parfait état l’Espace et ses éventuels équipements et à restituer, en fin de Contrat, tant l’Espace que ses éventuels équipements dans l’état dans lequel ils lui furent remis ; – à n’effectuer aucun travaux, à n’installer aucun mobilier ou équipement de bureau, de connectique et d’informatique ou cloisonnement sans l’accord préalable et exprès du Prestataire ; – à respecter les autres clients des espaces collectifs et/ou individuels et à ne les gêner d’aucune manière que ce soit ; – à se soumettre au règlement intérieur, figurant en annexe des présentes qui est applicable à tous les usagers de l’Espace et à respecter toutes dispositions légales et/ou réglementaires et plus particulièrement en matière de droit du travail, de santé, de sécurité ; – à ne mettre en place, sauf accord exprès et préalable du Prestataire, aucune signalétique ou panneau au sein de l’Espace ;
– à transmettre sans délai au Prestataire tout changement de coordonnées, de forme juridique, d’objet, de dirigeant ; – à contracter une assurance couvrant son utilisation de l’Espace et à communiquer l’attestation y afférente dès avant la prise d’effet du Contrat au Prestataire ; – à prendre toutes mesures utiles pour garantir et assurer la sécurité des données transmises et/ou échangées sur son réseau et sur Internet lors de ses connexions opérées au sein de l’Espace ; – à s’assurer que la nature, le contenu des messages et données hébergés, stockés, transmis ou reçus et des sites Internet consultés au moyen du réseau Internet mis à disposition au sein de l’Espace ne soient pas utilisés à des fins illicites, contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs ou en violation de dispositions légales ou réglementaires.
Le Client ne peut en aucun cas sous-louer et/ou donner accès, à titre gratuit ou onéreux, à l’Espace à un tiers.